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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSUREM
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EXCEL ASSURANCES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EXCEL ASSURANCES
ASSUREM, société anonyme

Numéro de dépôt :
1673851
Date de dépôt :
26/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2011
EXCEL ASSURANCES de ASSUREM

Présentation de la marque EXCEL ASSURANCES

Déposée le 26 février 1991 par la Société Anonyme (SA) ASSUREM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EXCEL ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSUREM domicilié(e) 80, avenue d'Iéna, 75116 PARIS (dossier no 2191412) - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 036 193 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2191412) - France.

La marque EXCEL ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1673851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EXCEL ASSURANCES est expirée depuis le 26 février 2011.

ASSUREM a également déposé les autres marques suivantes : ASSUREM COURTIER D'ASSURANCE


ASSUREM, société anonyme - 80, avenue d'Iéna, 75116 PARIS (dossier no 2191412) - France - SIREN 381036193


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2191412) - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2001 n°2191412 - Publication au BOPI 2001-02-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50

Inscription le 31 janvier 1995 - DECISION JUDICIAIRE DEFINITIVE n°181213 - Publication au BOPI 1995-01-31

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